top of page

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Océan Expérience Bordeaux au capital social de 500 euros dont le siège social est situé au 9 rue Margaux – 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le SIRET 917 711 517 00016, et le numéro de TVA intracommunautaire FR50 917711517 dénommée ci-après « Le Vendeur » et gérant le présent site de vente à distance et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site internet dénommée ci-après « Le Client ».


Généralités : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Vendeur et Le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par Le Client des présentes conditions de vente dont Le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, Le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le présent site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par Le Client.


Produits : Les produits proposés sont ceux qui figurent exclusivement sur le présent site dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photos utilisées pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle, notamment en ce qui concerne la couleur et la taille. Le Client peut contacter Le Vendeur pour toute précision utile via le formulaire de contact. 


Prix : Les prix sont en euros (€) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément : pour toute commande en France Métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client d'un montant de 5,95 euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Commandes et modalités de paiement : Pour toute commande, Le Client doit créer un compte sur le site et devra s’identifier avec les informations renseignées. Le paiement du prix se fait uniquement par carte bancaire sur la plateforme sécurisée du site internet. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si Le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée au moment de sa commande, Le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Politique sur les éléments numériques : Tout cours de surf payé en ligne est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Tout cours de surf réservé et confirmé par Hurley Surf Club Bordeaux/Lacanau et annulé par le client moins de 48H à l'avance ne pourra pas être réutilisé ou remboursé. Tout cours annulé pour des conditions météo jugées non adaptées par Hurley Surf Club Bordeaux/Lacanau pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'une utilisation ultérieure. Les formules de cours de surf s'entendent par personne. Hurley Surf Club Bordeaux/Lacanau se réserve le droit de facturer un supplément au client en début d'activité s'il n'avait pas sélectionner la bonne formule en ligne. Même s'il est payé, la confirmation de la tenue d'un cours de surf et l'inscription du client lui est toujours notifiée par écrit. 


Réserve de propriété : Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont exclusivement effectuées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et Le Client remboursé. Un numéro de suivi du colis sera communiqué au Client par Le Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, LE CLIENT a la possibilité de refuser son colis.


Rétractation : En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation Le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. A condition que le produit ne soit pas endommagé. Tout retour doit être préalablement validé par Le Vendeur avec l'attribution d'un bon de retour à joindre dans le colis avec le(s) produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté dans d’autres conditions, quel qu'en soit le motif. Les frais et risques liés au transport retour sont à la charge du client.


Garantie : Tous les produits vendus par Le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS OCEAN EXPERIENCE BORDEAUX – 9 RUE MARGAUX – 33000 BORDEAUX. Si aucune réclamation n’a été faite après un délai de 72 heures après réception du colis, Le Vendeur se dégage de toute responsabilité.

Responsabilité : La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

 

Médiation : En cas de litige, Le Client pourra se tourner vers la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et son service de médiation du e-commerce 60 rue la Boétie, 75008 PARIS. Contact : relationconso@fevad.com. Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier.

bottom of page